Le Code des droits de la personne de l’Ontario et les identités sociales

Objectif

Comprendre l’influence des identités sociales sur l’expérience des élèves et du personnel en milieu scolaire, et analyser la façon dont le Code des droits de la personne de l’Ontario protège une personne contre la discrimination dans les domaines sociaux liés à l’éducation, tels que les services, les biens et les installations.

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Les identités sociales

Les identités sociales, en milieu éducatif, désignent l’ensemble des caractéristiques, des appartenances et des aspects qui définissent une personne dans son environnement scolaire, en fonction de sa place dans la société. Ces identités influencent souvent la manière dont l’élève ou le membre du personnel est perçue ou perçu et traitée ou traité, ou la façon dont elle ou il se perçoit.

Pourquoi les identités sociales sont-elles importantes en milieu éducatif?

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Les identités sociales influencent les interactions sociales en façonnant les relations entre les élèves, les membres du personnel enseignant et le personnel scolaire.

En conclusion, les identités sociales sont les multiples facettes qui composent la manière dont chaque personne est reconnue socialement à l’école. Elles jouent un rôle clé dans la dynamique scolaire, influencent les expériences des élèves et du personnel, et doivent être prises en compte pour garantir un climat respectueux et juste.

Les domaines sociaux

Les identités sociales ont une incidence sur les domaines sociaux dans lesquels une personne opère. « Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) prévoit que toute personne a le droit d’être à l’abri de la discrimination dans cinq domaines bien particuliers, appelés “domaines sociaux”, [soit] les services, les biens et les installations, le logement, l’emploi, les contrats et l’adhésion à une association professionnelle ou un syndicat » (Commission ontarienne des droits de la personne, Le Code des droits de la personne de l’Ontario et système, 2024).  

En milieu éducatif, l’attention sera concentrée sur les services, les biens et les installations en tant que domaines clés ayant une incidence directe sur le respect des droits de la personne. Pour en apprendre davantage à ce sujet, consulter la page Web Domaines sociaux/Services, biens et installations. 

Quels sont les services, les biens et les installations dont parle le Code?

Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, l’école fait partie du domaine social des « services, biens et installations », ce qui signifie que chaque élève a le droit d’y être traitée ou traité de façon équitable, sans discrimination. L’école ne peut pas ignorer les actes de discrimination, car elle a le devoir d’agir. Elle a donc la responsabilité légale de prévenir et de faire cesser toute forme de discrimination ou de harcèlement. Cela comprend tout ce qui se passe dans les salles de classe, à la récréation, au cours des sorties scolaires, dans les équipes sportives, etc. De plus, chaque élève doit se sentir incluse ou inclus, peu importe son origine ethnique, sa couleur, son sexe, sa religion, son orientation sexuelle, son handicap, son âge, son identité de genre ou tout autre motif protégé par le Code. L’école, qui est un droit fondamental, doit être un lieu sécuritaire et inclusif pour toutes les personnes.  

Lien entre identités sociales et domaines sociaux (services, biens, installations)

En milieu éducatif, les identités sociales influencent l’accès et le traitement des personnes dans les domaines sociaux tels que les services, les biens et les installations qu’offre l’école.

Accès aux services scolaires

Les services offerts dans une école (soutien pédagogique, aide psychologique, activités parascolaires, accompagnement spécialisé, etc.) doivent être accessibles équitablement à toutes et à tous les élèves peu importe leurs identités sociales (par exemple, genre, handicap, origine ethnique, orientation sexuelle, etc.).

Exemple : L’élève ayant un trouble d’apprentissage (identité liée au handicap) doit recevoir des services adaptés, comme du soutien individualisé ou du matériel numérique.


Utilisation des installations

Les installations (toilettes, bibliothèques, gymnases, cafétérias, etc.) doivent pouvoir être utilisées sans discrimination ni obstacle par toutes et tous les élèves, peu importe leur identité.

Exemple : Une école doit prévoir des toilettes accessibles pour les élèves en situation de handicap ou des toilettes inclusives pour les élèves transgenres ou non binaires.


Accès équitable aux biens scolaires

Les biens fournis par l’école (livres, matériel informatique, uniformes, repas, etc.) doivent être distribués de façon équitable, en tenant compte des situations sociales (revenu, origine, statut d’immigration).

Exemple : Une famille récemment arrivée au pays, dont les ressources sont limitées, peut recevoir gratuitement des uniformes scolaires et du matériel de base (cahiers, crayons, manuels), sans devoir en faire la demande de façon formelle, afin de préserver sa dignité et favoriser la pleine participation de l’élève.

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En conclusion, les identités sociales influencent souvent la manière dont une personne accède aux services, aux biens et aux installations en milieu scolaire. Le Code des droits de la personne interdit toute discrimination dans ces domaines. En conclusion, l’école a donc la responsabilité de garantir un accès équitable en tenant compte des besoins et des réalités de chaque personne. 

Pour approfondir sa compréhension des identités sociales et des protections qu’offre le Code des droits de la personne en milieu scolaire, nous vous invitons à explorer la ressource interactive Droit de la personne.