Objectif
Comprendre le rôle et la portée d’une politique de lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire et outiller les leaders à l’appliquer de manière proactive et équitable en cohérence avec le Code des droits de la personne de l’Ontario.
En milieu scolaire, chaque élève et chaque membre du personnel a le droit d’évoluer dans un environnement sécuritaire, respectueux et exempt de toute forme de harcèlement ou de discrimination. La mise en œuvre d’une politique claire et rigoureuse à cet égard est une responsabilité légale et éthique des conseils scolaires. Elle constitue un levier essentiel pour prévenir les comportements préjudiciables, protéger les personnes concernées et promouvoir une culture d’équité et de respect des droits de la personne.
Reconnaître les comportements de harcèlement
Certains comportements sont reconnus comme du harcèlement, indépendamment des intentions de la personne qui les adopte. En milieu éducatif, cela peut comprendre :
- des épithètes, des insultes ou des plaisanteries à caractère racial;
- des interpellations offensantes ou des surnoms fondés sur la race, la religion ou l’identité de genre;
- des graffitis, des caricatures ou des dessins dégradants;
- des commentaires moqueurs liés à l’apparence, aux vêtements religieux ou à l’origine;
- des moqueries ou des blagues sur l’origine ethnique, la langue ou le statut migratoire;
- la diffusion de contenu haineux ou injurieux par les réseaux sociaux, les messageries ou les courriels;
- l’affichage d’images ou d’écrans au contenu offensant, y compris sur les téléphones ou les ordinateurs.
Ces comportements portent atteinte à la dignité et au droit à un milieu sécuritaire qui sont protégés par le Code des droits de la personne.
Composantes essentielles d’une politique efficace
Pour être réellement protectrice et mobilisatrice, une politique de lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire doit comporter les éléments suivants.
Reconnaissance explicite du problème
Le conseil scolaire doit affirmer publiquement son engagement à prévenir et à éliminer le harcèlement et la discrimination, tout en reconnaissant que ces enjeux existent dans ses écoles et que ceux-ci affectent profondément la sécurité, l’apprentissage et le bien-être.
Définitions claires et inclusives
La politique doit :
- définir le harcèlement, la discrimination et l’atmosphère empoisonnée en s’appuyant sur le Code des droits de la personne de l’Ontario;
- fournir des exemples concrets et contextualisés (voir la section ci-dessus);
- tenir compte de l’intersectionnalité des identités sociales (race, genre, orientation sexuelle, handicap, etc.).
Droits et responsabilités de chaque personne
La politique doit préciser les rôles, soit la responsabilité partagée de prévenir, de signaler et d’intervenir de toutes les parties prenantes, ce qui comprend les membres du personnel scolaire, les directions, les élèves, les familles et les partenaires communautaires.
Mécanismes de signalement accessibles et sécuritaires
Le conseil scolaire doit :
- Créer des canaux confidentiels, adaptés aux élèves et accessibles en plusieurs langues;
- Protéger les personnes plaignantes contre les représailles;
- Prévoir un processus clair d’enquête et de suivi comportant des échéances réalistes et connues.
Mesures d’intervention et de soutien
Le conseil scolaire doit :
- Offrir des mesures de réparation, de médiation ou d’accommodement, au besoin.
- Fournir un soutien psychosocial ou communautaire aux victimes et aux personnes ciblées.
- Intervenir rapidement et de façon cohérente dans chaque établissement.
Prévention et éducation continue
Le conseil scolaire doit :
- Intégrer la politique à la culture scolaire dans des formations obligatoires, des activités pédagogiques ou des campagnes de sensibilisation;
- Prévoir des plans d’action annuels pour mesurer les progrès et adapter les stratégies.
Suivi, évaluation et responsabilité
Le conseil scolaire doit :
- Mettre en place des indicateurs de suivi, comme le nombre de signalements, le temps de traitement et la perception du climat scolaire;
- Effectuer des bilans régulièrement et impliquer la communauté scolaire dans les mises à jour.
Afin de poursuivre la réflexion, consulte les documents de cas pratiques suivants.