Ainsi, le 15 juin 1962, l’Ontario est devenu la première province canadienne à adopter le Code des droits de la personne, accompagné de la création d’une commission chargée de le faire respecter. Ce Code initial visait à interdire la discrimination fondée sur la race, la couleur, la nationalité, la religion ou l’origine dans des domaines comme l’emploi, les services et l’affichage public.
Objectif
Renforcer la compréhension des fondements historiques, juridiques et conceptuels des droits de la personne afin de soutenir des pratiques éducatives équitables, inclusives et conformes au Code des droits de la personne de l’Ontario.
Outiller les leaders en éducation pour reconnaître, prévenir et combattre la discrimination, y compris la discrimination systémique, et pour intégrer explicitement les droits de la personne dans le leadership, la culture scolaire et les pratiques quotidiennes.
Les principes des droits de la personne soulignent l’importance de favoriser un climat de compréhension et de respect mutuel, afin de reconnaître la dignité et la valeur de chaque individu et de donner l’occasion à toutes les personnes de prendre part pleinement au progrès et au bien-être de la société.
La législation sur les droits de la personne garantit un traitement équitable en éducation. Le personnel enseignant, les directions et les cadres doivent prévenir la discrimination et le harcèlement, intervenir adéquatement, favoriser un milieu inclusif, lever les obstacles à la réussite des élèves et offrir des mesures d’adaptation, au besoin. Il est donc essentiel que chaque personne travaillant dans le système éducatif développe une compréhension approfondie des concepts fondamentaux tels que les droits de la personne, le racisme, les stéréotypes, les préjugés, la discrimination (y compris la discrimination systémique) et le harcèlement.
À cet effet, la Commission ontarienne des droits de la personne met à la disposition des leaders en éducation un glossaire des termes relatifs aux droits de la personne, qui regroupe plusieurs concepts clés en vue de favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés à l’équité, à l’inclusion et à la lutte contre la discrimination dans les milieux scolaires.
Consulter le glossaire, au besoin.
Le contexte historique des droits de la personne
En tant que leaders en éducation, il est important de maîtriser les concepts fréquemment utilisés en milieu éducatif, mais également de comprendre leurs fondements juridiques, légaux, politiques et sociétaux.
La Déclaration universelle des droits de l’homme énonce des principes fondamentaux communs à tous les peuples, au-delà des différences idéologiques, pour garantir la dignité, la liberté et l’égalité à chaque être humain. Elle affirme que ces droits doivent être protégés par la loi et s’appliquer sans discrimination.
Cette déclaration a fortement influencé le développement des lois sur les droits de la personne au Canada. Plusieurs provinces, dont l’Ontario, s’en sont inspirées dans leurs législations. Sur le plan fédéral, les principes d’égalité ont été intégrés dans la Déclaration canadienne des droits (1964) remplacée ensuite par la Loi canadienne sur les droits de la personne (1976) et consacrés dans la Charte canadienne des droits et libertés (1982).
Pour approfondir cette perspective historique et mieux comprendre l’évolution des droits de la personne en Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne propose une ressource utile à l’intention des écoles, soit Le contexte historique des droits de la personne.
Des activités pour découvrir la création du Code des droits de la personne et les droits de la personne
Les droits de la personne reposent sur le « Préambule » du Code des droits de la personne (1990), qui se lit comme suit :
Attendu que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde et est conforme à la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée par les Nations Unies;
Attendu que l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination contraire à la loi, et que la province vise à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité et de la province;
Et attendu que ces principes sont confirmés en Ontario par un certain nombre de lois de la Législature et qu’il est opportun de réviser et d’élargir la protection des droits de la personne en Ontario.
Pour approfondir la compréhension de ces principes et réfléchir à leur application concrète, remplir le Questionnaire sur les droits de la personne de la Commission ontarienne des droits de la personne.
La société a évolué, et le Code s’est élargi pour inclure d’autres motifs de protection, tels que le handicap, le sexe, l’orientation sexuelle ou encore l’état familial.
En 1982, une modification importante a été apportée pour reconnaître et combattre la discrimination systémique, soit des pratiques ou des règles apparemment neutres, mais qui désavantagent certains groupes protégés.
En tant que leaders en milieu éducatif, il est essentiel de reconnaître que des élèves et des membres du personnel provenant de groupes méritant l’équité peuvent voir leurs droits ignorés, négligés ou bafoués. Cela souligne l’importance non seulement de développer sa propre sensibilité à ces enjeux, mais aussi d’intégrer l’enseignement explicite des droits de la personne au sein de son équipe dirigeante et dans les écoles, afin de bâtir un milieu scolaire plus juste et inclusif.
L’activité Découvrir la notion de discrimination, proposée par la Commission ontarienne des droits de la personne, donne l’occasion d’explorer de façon concrète et participative les effets cumulatifs de la discrimination systémique. Bien que l’activité ait été conçue pour les élèves, elle peut être adaptée pour les leaders et les membres du personnel scolaire afin de susciter une réflexion collective sur les dynamiques d’exclusion et les leviers d’équité à activer.
Source
Commission ontarienne des droits de la personne. (2015, 17 septembre). Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance. https://www3.ohrc.on.ca/fr/politique-de-prevention-de-la-discrimination-fondee-sur-la-croyance
L’apprentissage des droits de la personne en Ontario
Le Code des droits de la personne de l’Ontario traite des différentes formes de discrimination rencontrées dans plusieurs domaines de notre vie. Sur le plan éducatif, le Guide pour les écoles de l’Ontario (Commission ontarienne des droits de la personne, 2024) comporte des activités qui aident les élèves à distinguer les comportements acceptables de ceux qui sont contraires à la loi. Il comprend également la Trousse du personnel enseignant destinée aux membres du personnel.
Le site Web Droits de la personne offre des modules en ligne inspirés par ce guide. Les modules sont mis à la disposition des cadres supérieurs afin de les outiller dans l’animation de discussions, avec leurs équipes, portant sur les responsabilités et les droits mentionnés dans le Code. Ces modules offrent une introduction structurée aux concepts clés, précisent les protections en vigueur en milieu scolaire et clarifient les obligations de chacun en matière de respect et de promotion des droits de la personne.
Mise en pratique : découvrir le Code des droits de la personne
Les activités proposées favorisent la réflexion sur les différentes formes de discrimination ainsi que des discussions significatives au sein de son équipe ou de sa communauté scolaire.
Choisir une activité afin d’approfondir ses connaissances sur le Code des droits de la personne.
Ensuite, utiliser cette activité d'autoréflexion pour analyser des fiches de données.
Outil de réflexion personnelle
Après avoir exploré les différents concepts, il est important, en tant que leader, de prendre le temps de réfléchir à sa compréhension et à son application du Code des droits de la personne. Voici un outil de réflexion professionnelle conçu pour les personnes en position de leadership dans les conseils scolaires. Il donne l’occasion d’examiner les pratiques liées aux droits de la personne, à l’équité et à la non-discrimination.
Examen critique des pratiques de leadership en matière d’équité et de droits de la personne Google Word