Motifs que vise le Code des droits de la personne de l’Ontario

Objectif

Reconnaître et agir systématiquement contre toute forme de discrimination prohibée par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Âge

L’âge peut devenir un motif de discrimination en milieu éducatif lorsque des élèves ou des membres du personnel subissent des injustices ou des désavantages simplement en raison de leur âge. La page Web Motifs du Code/L’âge propose de plus amples informations, tandis que exemples concrets sont présentés ci-dessous pour les élèves et le personnel enseignant ou administratif.

Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples.

Croyance

La croyance (religieuse ou spirituelle) peut devenir un motif de discrimination en milieu éducatif lorsqu’une personne est traitée injustement ou désavantagée en raison de sa foi, de ses pratiques religieuses ou de son absence de croyance. Ces préjudices vont à l’encontre des droits garantis par le Code des droits de la personne, qui protège la liberté de religion et de conscience. Cela peut concerner autant les élèves que les membres du personnel. La page Web Motifs du Code/La croyance propose de plus amples informations.

Comment la croyance peut-elle faire vivre de la discrimination? Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples.

Sexe

Le sexe devient un motif de discrimination lorsqu’il influence négativement le traitement, les attentes ou les possibilités offertes à une personne dans le cadre scolaire. Cela va à l’encontre du principe d’égalité des chances garanti par le Code des droits de la personne. La page Web Motifs du Code/Le sexe propose de plus amples informations.

Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de discrimination fondés sur le sexe à l’école.

Orientation sexuelle

L’orientation sexuelle devient un motif de discrimination en milieu éducatif lorsqu’une personne, en raison de celle-ci, subit un traitement inégal, de l’exclusion, un refus d’accommodement ou l’invalidation de son identité. Cela contrevient au Code des droits de la personne, qui protège toute personne contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, y compris à l’école. La page Web Motifs du Code/L’orientation sexuelle propose de plus amples informations.

Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de formes courantes de discrimination fondées sur l’orientation sexuelle à l’école.

État matrimonial

L’état matrimonial (c’est-à-dire si une personne est célibataire, mariée, en union libre, divorcée ou veuve) peut être un motif de discrimination en milieu éducatif lorsqu’il influence injustement la façon dont une personne est traitée dans le cadre scolaire, que ce soit l’élève, les parents ou une personne membre du personnel. La page Web Motifs du Code/L’état familial et matrimonial propose de plus amples informations.

Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de discrimination fondés sur l’état matrimonial en milieu éducatif.

Handicap

Le handicap peut tout à fait être un motif de discrimination en milieu éducatif lorsque des élèves ou des membres du personnel ayant une limitation physique, mentale, intellectuelle ou sensorielle subissent un traitement injuste, vivent de l’exclusion ou n’obtiennent pas d’accommodement convenable en raison de leur condition. La page Web Motifs du Code/Handicap propose de plus amples informations.

Comment la discrimination fondée sur le handicap peut-elle se manifester à l’école? Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples.

Race

La race peut être un motif de discrimination en milieu éducatif lorsque des élèves ou des membres du personnel subissent un traitement injuste, de l’exclusion, de la stigmatisation ou des désavantages en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur appartenance à un groupe racisé (comme les personnes noires, autochtones, asiatiques). La page Web Motifs du Code/La race et d’autres motifs connexes propose de plus amples informations.

Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de discrimination raciale à l’école.

Lieu d’origine

Le lieu d’origine peut être un motif de discrimination en milieu éducatif lorsqu’une personne est traitée injustement en raison de son pays de naissance, de sa région d’origine, de sa culture, de son accent ou de son statut d’immigrante ou de réfugiée. Le lieu d’origine devient un motif de discrimination lorsqu’il sert de base à des jugements, à des exclusions ou à des obstacles pour une personne en milieu scolaire. Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit ce type de discrimination en milieu éducatif et exige un traitement équitable pour tout le monde, peu importe l’origine.

Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de discrimination fondés sur le lieu d’origine à l’école.

Citoyenneté

La citoyenneté peut devenir un motif de discrimination en milieu éducatif lorsqu’une personne est traitée de manière injuste parce qu’elle n’est pas citoyenne du pays ou à cause de son statut légal (par exemple, la personne est résidente permanente, réfugiée, sans statut ou étudiante internationale). Or, selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, chaque élève a droit à une éducation sans discrimination, peu importe son statut de citoyenneté ou migratoire.

Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de formes de discrimination fondée sur la citoyenneté dans le milieu scolaire.

Existence d’un casier judiciaire

Un casier judiciaire peut devenir un motif de discrimination, notamment en milieu éducatif ou professionnel, lorsqu’une personne est traitée de manière injuste ou qu’elle est exclue uniquement à cause de ses antécédents judiciaires, sans considération de sa réhabilitation ou de sa capacité actuelle. La page Web Motifs du Code/L’existence d’un casier judiciaire propose de plus amples informations.

Comment la présence d’un casier judiciaire peut-elle entraîner de la discrimination? Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples.